La SCCV La Plaine du Faisan déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : Les conclusions présentées par le groupement forestier Forêt de Fachan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A, directeur de l'Ecole Internationale Henri Farman qui reprend ses écritures et précise que l'établissement compte 346 élèves ; - les observations de M.

D A a mis à disposition de l'EARL Fanfan, devenue SARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny

catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans

Aux termes de leur requête n° 2103665, Mme H C veuve A, Mme E A, Mme F A et la SARL Fanfan demandent l'annulation de cet arrêté. 4.

sollicite " l'indulgence " du tribunal afin de bénéficier de l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un logement sis 6, rue Fabian

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la SARL Ecole internationale Henri Farman conclut aux mêmes fins que sa requête et ses mémoires précédents.

catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d’eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d’oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans

A..., représentant la SARL Ecole Internationale Henri Farman, les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D A B, représentée par Me Farran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Matalon ; - Les observations orales de Me Fatrane représentant M.

Ils ont été assujettis à une cotisation de taxe d'habitation pour le logement situé sur 225, avenue de Fabron à Nice au titre d'une résidence secondaire.

catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans

catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans

catégorie A et/ou de catégorie B, - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans

C A B, représenté par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B C en vue de la démolition d'une maison et de la construction d'un immeuble de 14 logements sur les parcelles cadastrées section NL n°s 0024 et 0026 situées 240, avenue de Fabron à Nice, ensemble la décision

par la société Farman Invest SA.