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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300216_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le désistement de la SCI Fauchet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301333_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, le Foyer de vie Faugeras, représenté par sa directrice, déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301089_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la région des Pays de la Loire : Si la région soutient en défense, qu’une monteuse faucheuse autochargeuse ne relève pas
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2302199_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, - et les observations de Me Faugeras, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600822_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Faugeras de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501955_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Faugeras, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
enregistrée le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle Terre ", pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SASU Ger Sud, lui-même représenté par Me Faucheur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533626_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., assisté d’une interprète en italien ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police, pour le cabinet Tomasi, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428767_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle sollicite la présence à l'expertise de : - la société SEE Simeoni, (liquidée en 2022), - la SMABTP, assureur de la société SEE Simeoni, - l'architecte Augustin Faucheur, - la société Muz
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203198_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA situé rue Joseph Faucheur à Morlaix (29600).
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501299_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Me Faugeras a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. C B et a déposé une demande d'aide juridictionnelle pour le compte de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501300_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D, - les observations de Me Faugeras, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bâtiment, -la société Claude, -la société Plâtre et Bois du Maine, -la société Tremelo, -la société Perrin, -la société Baticeram, -la société Décoration Peinture Forgeau, -la société Fauchet
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300464_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Faugeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300465_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Faugeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501269_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Me Faugeras a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. A se disant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300341_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la société Chambley-Madine, représentée par Me Faucheur-Schiochet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2201445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
FAUCHERLa greffière, Signé B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
production du ticket de caisse de la boutique de bricolage de dépenses de travaux déductibles en application du 1° de l'article 31-I du code général des impôts effectués au sein du bien situé rue des Fauchets
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524989_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
également que le requérant ne peut plus aller pointer, car il est hébergé depuis plus d’un mois au CASA de Nanterre qui se trouve trop loin à pied vu sa situation de dénuement, et les observations de Me Faugeras
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