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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505582_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... expert désigné dans l’instance n° 2303370 afin qu’il reste saisi jusqu’à la fin des travaux de déconstruction de biens immobiliers situés 28, 36 et 38 rue Jacques Fauquet à Bolbec et qu’il chiffre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'académie de Lyon a reconnu par deux fois son erreur lors de la transmission de ses données à l'administration fiscale, faussant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305061_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, la SELARL MMJ agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SASU Délices et Compagnie représentée, représentée par Me Fauquet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
signifié avec précisions les modalités fixant l'autorisation des fauchages réalisés par la commune " et que " le fauchage complémentaire souhaité par la commune peut se faire hors agglomération, en fauchant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204120_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du marché public portant sur la réalisation de travaux pour le changement du groupe électrogène et du tableau général basse tension de l'Hôpital Fauquet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’autre part, à la Commission européenne pour procéder à l’examen des notifications et déclarations requises au titre du règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que le site présente des erreurs graves et récurrentes concernant ses ressources déclarées, conduisant à une surestimation de ses revenus et faussant le calcul de ses droits sociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501608_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
soutient que : - la dette a plus de trois ans ; - elle a correctement déclaré le départ du foyer de sa fille aînée ; - une erreur a été commise : une prime Macron a été incluse dans ses revenus, faussant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603719_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
être considérée comme susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression politique, en altérant le message que la liste entend présenter aux électeurs, ainsi qu’à la sincérité du scrutin, en faussant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308801_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la SAS PP, représentée par Me Fauquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2003786_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En revanche, la circonstance qu'une méthode erronée a été appliquée pour la première fois lors d'un exercice clos depuis plus de sept ans, puis de manière constante d'exercice en exercice, faussant à chaque
Source officielleAide sociale
DTA_2401519_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A présente toujours une " marche discrètement fauchant et ataxique avec augmentation du polygone de sustentation " ainsi qu'" un syndrome pyramidal du membre inférieur gauche, une aréflexie droite ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000729_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
impôts dès lors qu'a été indûment réintégré dans le résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2013 de la SARL ACXIA un rappel d'impôt sur les sociétés de 237 276 euros mis en recouvrement en 2013, faussant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201345_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’autre part, la requérante soutient que la surface de la piscine et le nombre de logements déclarés dans le dossier de déclaration préalable sont erronés, faussant ainsi l’appréciation du service instructeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108666_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'autre part, que l'échantillon est trop disparate dès lors que certaines des sociétés retenues exercent dans les domaines du luxe ou de l'alimentation casher dans lesquels les marges sont plus élevées, faussant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309117_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) PP, représentée par Me Fauquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27
Source officielle5ème chambre
DTA_2205476_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
jamais été comptabilisée par la SARL LVMA IJ SECURITY ; -- l'administration fiscale a commis des erreurs de calcul sur cette facture ainsi que sur le taux de TVA applicable en 2014 sur les alcools, faussant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003447_20230209
9 février 2023
9 février 2023
temporaire de fonctions d'une durée de douze mois du 4 mars 2019 au 4 mars 2020, à l'issue de laquelle elle a été réintégrée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Fauquet
Source officielle8ème chambre
DTA_2105143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
irrégulière en ne disposant pas des certifications exigées par l'article 4 du Descriptif technique de l'offre (DTO), dont elle se prévaut faussement, trompant ainsi l'acheteur public sur l'offre présentée, faussant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2112076_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En revanche, la circonstance qu'une méthode erronée a été appliquée pour la première fois lors d'un exercice clos depuis plus de sept ans, puis de manière constante d'exercice en exercice, faussant à chaque
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