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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2401890_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A D, représenté par Me Faure Cormarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2300871_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Corbara du 22 février 2023 est annulé. Article 2 : La commune de Corbara versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600478_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Corbara et à M. C... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201113_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Corbara une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502636_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société " Le Parc d'Ivry " de libérer le bâtiment nommé " le pavillon des Gourmets " au sein de l'ensemble immobilier dénommé " Parc des Cormailles
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501682_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable en date du 1er septembre 2025, du maire de la commune de Corbara
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300781_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
préfectoral n° 81/2670 du 23 septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300780_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de la ligne électrique 90 KV Calvi - Île-Rousse, sur le territoire des communes de l’Île-Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314739_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il est distinct de l'autorisation environnementale dont, le cas échéant, cette activité serait susceptible de faire l'objet. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le comité syndical du pôle équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Balagne s’est réuni le 9 janvier 2024 en mairie de Corbara et a adopté, le même jour, une délibération autorisant l’élaboration
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503152_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par suite, il y a lieu d’y faire droit.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601022_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que les travaux de démolition prévus sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, de sorte qu’il est utile de faire constater leur état.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté en dernier lieu par la SCP Cormary et Broca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600664_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu de faire droit à cette demande. ORDONNE : Article 1er : Mme A...
Source officielleChambre DALO
DTA_2201798_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
des préjudices subis ; elle éprouve des troubles dans les conditions d'existence en raison de son hébergement dans la résidence " Les Cormailles " à Ivry-sur-Seine depuis octobre 2018 ; elle ressent un
Source officielleChambre DALO
DTA_2202050_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il soutient que : - par une décision du 23 mai 2019, la commission de médiation a reconnu sa demande de logement comme prioritaire et urgente ; faute pour les services préfectoraux d'avoir assuré son
Source officielle2ème chambre
DTA_2200109_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, entrepreneur individuel, exploite une activité d'hébergement touristique de courte durée au sein de la villa Frelma Casa située à Corbara.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lequel le préfet de la Loire-Atlantique a enregistré la demande de la société Energies 2 l’Elevage et l’a autorisée à exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux au lieu-dit « La Cormerais
Source officielleJuge unique 5
DTA_2308264_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
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