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554 résultats pour « Fauveau Ivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303178_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301570_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108523_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308127_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et que Me Fauveau Ivanovic renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Fauveau Ivanovic

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507236_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507242_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M. A...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516601_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305423_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202567_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519604_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513115_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514465_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205589_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432026_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313528_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500738_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313149_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306509_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501780_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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