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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510855_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société I FEEL GOUDES, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200335_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a enchaîné plusieurs contrats à durée déterminée au sein de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300605_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Martin, - les observations de Me Fettler pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209017_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Saint-Benoît, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304483_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G B, Mme H C et Mme D F en qualité d'adjoint au maire de la commune de Felleries intervenue lors de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300126_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de Montbéliard lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle à Feule
Source officielle2ème chambre
DTA_2300140_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de Montbéliard lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle à Feule
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202476_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022 la commune de Saint-Jean-de-Moirans représenté par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302859_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représenté par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602611_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 4 mars 2026, la société MicroPort CRM France, représentée par Me Fekl, Me de Monsembernard et Me Fievet, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002981_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2020, la communauté de Communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu à statuer et à la mise à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000394_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 31 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002045_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Varces-Allières-et-Risset, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205810_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
rendre impossible la réalisation du projet de la société requérante ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, l'établissement public foncier local du Dauphiné, représenté par Me Fessler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404659_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la commune d’Echirolles, représentée par la Selarl Fessler & Associés (Me Fessler), conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108674_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 31 mars 2022, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301368_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, l'EPFL du Dauphiné, représenté par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Transport A à lui verser une somme de 3 000 euros
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