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16 résultats pour « Felenbok »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512893_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B représenté par Me Felenbok, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512864_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300090_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A C, représenté par Felenbok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 juillet 2022 lui retirant sa carte professionnelle de chauffeur de taxi ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500151_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B, représenté par Me Felenbok, conclut aux mêmes fins que précédemment. Il invoque les mêmes moyens que précédemment et reprend le moyen relevé d'office énoncé ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600946_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... représenté par Me Felenbok, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602455_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500840_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, détenu au centre de détention de Châteaudun, représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 2 févier 2024 par lequel il a refusé de lui délivrer une carte de résident, a refusé le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502911_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506155_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D..., représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502772_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D..., représenté par Me Felenbok, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

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TA

7ème Chambre

DTA_2002061_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B, représenté par Me Felenbok demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 8 août

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TA

7éme chambre

DTA_2400843_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 janvier 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2505984_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1988 à Dieli Felenso (Mali), déclare être entré en France le 4 mai 2013. Le 11 juin 2024, l’intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

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TA

Magistrat Connin

DTA_2309767_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Felenbok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 27 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité

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