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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401524_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par Me Felouah, qui sollicite l'annulation de la lettre avec AR n°2C 160 526 5882 3 en tant qu'elle valide la procédure de saisies bancaires et demande au tribunal d'enjoindre à la Direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607004_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, la SASU Food and Drinks, représentée par Me Felouah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513995_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Felouah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112274_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2021, Mme A, représentée par Me Fellous, demande au tribunal de condamner l'Etat à verser une indemnité totale de 16 400 euros en réparation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2434221_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Charzat, rapporteur public ; - les observations de Me Fellous, représentant M. A..., en présence de ce dernier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013455_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Fellous, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214614_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A B, représenté par Me Daniel Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021, par laquelle le directeur de Pôle emploi Île-de-France a refusé de lui octroyer l'aide individuelle

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602735_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214872_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C A, représenté par Me Fellous, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205534_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le 4 mai 2022 du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2208104_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C A B, représenté par Me Fellous demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 9 février 2022 en tant que le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris lui a accordé une remise

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101227_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2607103_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représenté par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313402_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2023

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TA

8e Section - MESD

DTA_2328970_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 décembre 2023, Mme A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fellous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521476_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représenté par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008441_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, la société SCANAUTO, représentée par Me Felouah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213185_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D A B, représenté par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208198_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

D A, représenté par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609951_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er, 7 et 8 avril 2026, Mme E..., représentée par Me Fellous, demande au juge des référés, sur le fondement

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Journal officiel
Créations

FELOUAH, Benadjem

SIREN 888479318Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/03/2026

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Radiations

Felouah, Ameziane

SIREN 834746620Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/03/2025

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Créations

FELOUAH, Henni

SIREN 835380502Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/02/2024

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Radiations

FELOUAH FBR, FELOUAH, Benadjem

SIREN 888479318Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/11/2023

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Modifications diverses

FELOUAH FBR, FELOUAH, Benadjem

SIREN 888479318Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/02/2023

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