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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200741_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
SNCF Réseau est le gestionnaire du réseau ferré national.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La société Aspir Adour a présenté une offre pour l'attribution du lot n°2 portant sur des travaux de démantèlement de la voie ferrée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502618_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
fermé par un cadenas depuis 1936.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, représentant l'association Ferus. L'association Ferus a adressé le 14 février 2023 des pièces qui n'ont pas été communiquées. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305313_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société FedEx Express FR soutient que l'entrepôt situé à Lieusaint ne constitue pas un local fermé au sens des dispositions citées au point 4 dès lors que les portes des quais de chargement et de déchargement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206134_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, bien que ne visant aucune femme directement, sont par eux-mêmes misogynes et portent en outre atteinte à l'image de l'hôpital.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204936_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M. Garrido, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour objet d'assurer la protection totale du site du port fluvial sous la forme d'une zone ISPS ou apparentée pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; la totalité du port fluvial fera
Source officielle3ème chambre
DTA_2101955_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société Combronde Logistique se prévaut de l'engagement contenu dans un courrier qui lui a été adressé le 15 novembre 2006 et qui se rapporte au raccordement ferré de la plateforme logistique de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
hébergement en urgence dès lors qu'elle est mère de jumeaux âgés de quatre ans et est enceinte de six mois ; elle est hébergée dans une école mais cette situation n'est pas pérenne et l'école doit fermer
Source officielle1ère chambre
DTA_2403793_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI de la Ferme est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, du 13 décembre 2018, cette mosquée a été fermée aux motifs que les propos tenus dans ce lieu de culte, la diffusion d'idées et les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302070_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
sont largement couverts ; globalement au sein de l'ensemble des services du centre hospitalier, en l'état actuel des lits fermés, il y a 30,5 postes vacants d'infirmiers diplômés d'Etat au 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500228_20250212
12 février 2025
12 février 2025
leur chef, de quitter sans délai les parcelles non cadastrées situées entre les zones BH au nord et BK au sud à proximité du quai de Danemark (RD 51) à Canteleu, comprises entre la largeur de la voie ferrée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601583_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... de libérer immédiatement l’emplacement qu’il occupe de façon illicite sur l’aire d’accueil des gens du voyage située rue Ferrée à Chalon-sur-Saône ; 2°) de l’autoriser à procéder, passé ce délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que le campement a été illégalement installé, sur une portion de la petite ceinture fermée au public, y compris pour la promenade, composé d'aménagements et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
œuvre des dispositifs spécifiques dédiés aux victimes d’emprise et sous l’influence de réseaux ; - mettre en place des dispositifs spécifiques pour les publics les plus vulnérables, notamment les femmes
Source officielle4ème chambre
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme D a été recrutée par la commune de Lège-Cap-Ferret en qualité d'ajointe administrative au mois de septembre 2005.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402185_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500489_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la décision de fermer la partie épicerie d’alimentation générale du multiservice a été prise unilatéralement par l’exploitant du commerce et que cette décision
Source officiellePage 1 sur 1410