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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307026_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307152_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205793_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Féral, président, M. C et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102246_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110599_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller, et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213286_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2101177_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102458_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214650_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208215_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207183_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109243_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906715_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103016_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. C, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115795_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115584_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514086_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Féral, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307045_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208989_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905564_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En tout état de cause, et à supposer, comme s'en prévaut en défense la commune de Biot, que la réalisation des travaux litigieux ferait obstacle à l'évacuation des ferrailles et matériaux présents sur

Source officielle

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