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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206393_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, représentés par Me Meillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 mars 2016 et 30 mars 2021 de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'Aumerval, Amettes et Ferfay
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000494_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le désistement de la société Ferlam Technologies est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202781_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : Il est donné acte du désistement de la commune de Féricy de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110131_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C par le maire de Féricy régularisant le vice précité.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303720_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Feray-Laurent, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501368_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C A, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212843_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Feralu est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904989_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D et Mme B A, l'association Féclaz Sport Nature, le Groupement des Acteurs Economiques de la Féclaz (GAEF), M. C et Mme E F, M. H G, Mme J I, M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2308190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferhan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404982_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ferlaco Environnement demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D..., représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2303895_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Tukov, président ; - les observations de Me Ferhan, représentant M. C, présent, assisté de M. D, interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A à l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Ferhan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325921_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Matalon ; - les observations de Me Ferhan, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403487_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
F A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404348_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Feray-Laurent représentant M. B, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401955_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Ferhat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318232_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A C, agissant en son nom et en celui de l'enfant Ferhat Imrane Billel Ben Mimche, représenté par Me Zouatcham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206520_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leurs recours dirigé contre les opérations d'aménagement foncier des communes d'Aumerval, d'Amettes et de Fervay
Source officiellePage 1 sur 26