Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303084_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 7 février 2023, la société TML Fernandes a refusé de faire une proposition amiable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303084_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La demande de la commune de Saint-Appolinaire a été communiqué le 5 juin 2023 à la société TLM Fernandes qui n'a pas produit d'écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201140_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que : - le 25 février 2019, il a été admis au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand suite à une chute sur la paume de la main à l'entrainement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501131_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
S'agissant d'une illégalité n'affectant pas seulement les modalités de contrôle de l'assignation à résidence, elle entraîne l'annulation totale de l'arrêté d'assignation à résidence en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505429_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation () ".
Source officielleChambre 1
DTA_2102177_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503229_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... était au 92ème RI à Clermont-Ferrand qui se situe dans le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515742_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... du logement de fonction qu’il occupe au sein du collège « Fernande Flagon » de Valenton.
Source officielle1ère chambre
DTA_1909165_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande
Source officielleChambre 1
DTA_2301038_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303195_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est territorialement compétent pour connaître de la demande de Mme D.
Source officielleChambre 1
DTA_2101554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une décision du 2 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé la prise en charges des congés et des soins de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402348_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d'un centre de formation pour adultes au sein d'un bâtiment situé au 4 bis cité Charbrol à Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302198_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Clermont-Ferrand a été enregistrée le 9 octobre 2023 à 16h59. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2002002_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : * s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand doit être engagée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529118_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323931_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. () ".
Source officielleChambre 1
DTA_2100328_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () II.
Source officielleChambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il en résulte donc que le retard fautif de diagnostic n'a entrainé pour la requérante qu'une perte de chance d'éviter ces séquelles.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502545_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. " 3.
Source officiellePage 1 sur 49