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1 715 résultats pour « Feron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528863_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

, rue de Varenne, le syndicat des copropriétaires du 51, rue de Bourgogne, le syndicat des copropriétaires du 7, cité Martignac, la société GMDP architecture, la société CAMEBAT, la société FI FERRO

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204500_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204478_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandan pour M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021 sous le n° 2108050, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104193_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104194_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104195_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104196_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104199_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202348_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacha pour M.

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TA

8ème chambre

DTA_2205915_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Barragan pour Mme A, ainsi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207462_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Gay pour Mme B et celles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207005_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Schiltz pour les requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301587_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2300922-2, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406562_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 4 juillet 2024, la commune de Féron, représentée par Me Borrel, conclut au non-lieu à statuer.

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TA

1ère chambre

DTA_2103422_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

profil professionnel exceptionnel justifiant sa régularisation au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il exerce son activité de forgeron-ferronnier

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TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202733_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La SASU Daniel Féron logistique (DFL) exploite une activité de stockage à température dirigée, de conditionnement, de manutention, de logistique et de négoce de tous produits.

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TA

1ère Chambre

DTA_2205053_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par sa requête, la SA Ferronneries du Midi demande la décharge de ces cotisations. 2.

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TA

3ème Chambre

DTA_2301494_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

remarquable de la ville de Caen : « Lorsque les ferronneries doivent être remplacées ou recréés, la conception des nouvelles ferronneries doit reprendre les caractéristiques des ferronneries anciennes

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