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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402264_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, demeurant 18 rue Ferrier, à Brive-la-Gaillarde (19100) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601583_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... de libérer immédiatement l’emplacement qu’il occupe de façon illicite sur l’aire d’accueil des gens du voyage située rue Ferrée à Chalon-sur-Saône ; 2°) de l’autoriser à procéder, passé ce délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1906690_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bosco Avocats demande au tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105083_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la SAS Ferrier, représentée par la société Baroche et associés, agissant par Me Baroche, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420608_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ferrier, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ferrier renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402227_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432810_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 15 février 2025, Mme B A, représentée par Me Ferrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406860_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Fedi, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404348_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par son directeur en exercice, accepte la demande d’expertise, et demande, si elle est prononcée, à ce qu’elle lui soit commune et contradictoire, en attente du rapport d’expertise après lequel elle fera
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406747_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, qui confirme ses écritures selon les mêmes moyens et soutient, en outre, que les documents produits ne sont pas suffisamment précis quant au linéaire qui fera
Source officielle1ère chambre
DTA_2402021_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 24 février 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305626_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2305626 le 19 avril 2023, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur D représentée par Me Ferrier, demande au tribunal
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2204249_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A C, représenté par Me Ferrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429729_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un marché public signé le 4 octobre 2019, la société SNCF Réseau a confié au groupement d'entreprises ETF (mandataire) et UNIFER la réalisation des travaux de voie ferrée sur le site de Blottereau,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304255_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Huchot ; - les observations de Me Ferrier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Saint-Felix conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100965_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de la SNCF Réseau Ferré de France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300886_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée, à proximité d'une voie ferrée, sur un terrain situé 58 route du Cabanon sur le territoire de la commune d'Althen-des-Paluds. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206339_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Péan, conseillère, Mme Préaud, conseillère.
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