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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Morel, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, représentant l'association Ferus. L'association Ferus a adressé le 14 février 2023 des pièces qui n'ont pas été communiquées. 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200741_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
SNCF Réseau est le gestionnaire du réseau ferré national.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502618_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
fermé par un cadenas depuis 1936.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401046_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ont pénétré par effraction sur l'aire d'accueil des gens du voyage, située sur la parcelle AV 67, allée des Charmes à la Ferté Saint-Aubin, appartenant au domaine public communal.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
à la Ferté-Alais, est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218705_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le Cercle Jules Ferry football, M. B C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502177_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme C D expose que sa propriété est située sur les parcelles 0022 et 0024, lieu-dit " La Bigottière " à La Ferté-Macé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le maire de la Ferté-sous-Jouarre a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre et de la SAS Urbater une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218681_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
football et infligeant une amende de 500 euros, d'autre part, a porté les suspensions fermes infligées à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
pouvoir la décision du 7 juin 2024 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l’université Côte d’Azur a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion ferme
Source officielle9ème chambre
DTA_2110764_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 9 et 16 juin 2021 par lesquelles le maire de la commune de la Ferté-Alais leur a demandé de compléter leurs dossiers de déclaration préalable
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104196_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104198_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielle6ème chambre
DTA_2104199_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et sans qu'importent les relations comptables et financières avec l'établissement situé en Belgique, que le Groupe Ferro Corporation, auquel appartient la société Ferro
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203393_20230811
11 août 2023
11 août 2023
football et infligeant une amende de 500 euros et, d'autre part, a porté les suspensions fermes infligées à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une ordonnance du 4 mai 2021, la médiation ouverte a été étendue à la commune de Saint Jean Cap Ferrat.
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