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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201838_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par une délibération du 6 avril 2022, le conseil municipal de La Ferté-Macé a voté le retrait de la commune de la communauté d'agglomération et son adhésion à la communauté de communes du Pays Fertois
Source officielle4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pierre Marx à la Ferté-sous-Jouarre.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103987_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Fertile doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fertile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500460_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Drive Fermier 89 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207731_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B de la Ferté et Mme D de la Ferté ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300204_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans le cadre de ce marché public, la société Ferit Construction s'est vue attribuer le lot n° 8 " Carrelage faïence ". Les travaux ont été réceptionnés par la commune le 7 février 2014.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre à la commune de la Ferté-Gaucher d'y procéder dans un délai de deux mois. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001525_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune la Ferté Macé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 5 et 6 juin 2023 et 11 août 2023, la commune de la Ferté Alais conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204488_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En premier lieu, la commune de la Ferté-Alais n'établit pas que le signataire de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401542_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 6 septembre et 24 octobre 2025, la commune de la Ferté-Gaucher déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
à la Ferté-Alais, est annulé.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200084_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ils sont mis à la disposition du fermier au même titre que le reste des installations. 13.2.2 La collectivité confie au fermier la constitution et la propriété du parc de compteurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002424_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il est constant qu'en 2020 la communauté d'agglomération Flers agglo comptabilisait 56 640 habitants et la commune de La Ferté-Macé 6 640 habitants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêté du 12 octobre 2022, la maire de La-Ferté-Saint-Aubin a refusé de délivrer le permis de construire demandé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101894_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B est propriétaire depuis le 23 octobre 2008 à Ville-sous-la-Ferté, dans l'Aube, d'un terrain formé de trois parcelles d'une contenance totale de 27 a 78 ca.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des mémoires, enregistrés le 30 août 2021, les 17 février et 23 novembre 2022, les 23 mai, 13 juillet, 8, 14 et 23 novembre 2023, l'association Ar Gaouenn, représentée en dernier lieu par Me Anouk Ferté-Devin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502177_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme C D expose que sa propriété est située sur les parcelles 0022 et 0024, lieu-dit " La Bigottière " à La Ferté-Macé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406166_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une demande enregistrée par mémoires des 21 et 24 mars 2025, la société Lamecol, représentée par Me Jean Coronat, demande l'extension de l'expertise à la société Couverture Zinguerie Fetis et aux sociétés
Source officiellePage 1 sur 47
L. FERTIER
04/06/2026
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FERTIER, Davy, Marc
21/04/2026
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FERTIER, Davy, Marc
17/04/2026
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SCI FERTIER TOUVRON
16/12/2025
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FERTIER GARAGE
25/09/2025
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