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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2103987_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Fertile doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fertile est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101795_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
préfète de la Haute-Marne ont réduit de 96,91 ha à 72,91 ha les engagements pris au titre de la campagne 2016 dans le cadre de la mesure agroenvironnementale et climatique CA_52HM_HE07 - absence de fertilisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203167_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société à responsabilité limitée Société auxiliaire pour le développement de la fertilisation (ci-après SARL SADEF), représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206278_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Bretagne de compléter le 6ème programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, d'une part, par toute mesure de maîtrise de la fertilisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301016_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D B du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment PRAHDA Adoma, 1 rue de la Vallée Fertile à Fontanil-Cornillon (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204055_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ressort cependant de l'acte de naissance de l'enfant Fériel, Houria C née le 22 juin 2022, que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dans le digestat issu de l'unité de méthanisation qu'elle exploite, sont nettement inférieurs à la valeur limite de 170 kg d'azote organique par hectare et par an, mais également aux besoins en fertilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211539_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Ferielle A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 20 septembre 2022. La juge des référés, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La grille annexée à l'arrêté du 27 janvier 2020 précitée prévoit au titre des points de contrôle, le contrôle du respect de l'équilibre de la fertilisation azotée et sanctionne l'inexistence d'un plan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402376_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
enregistrée le 8 avril 2024, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D B du lieu d'hébergement qu'elle occupe Pradha Adoma, 1 rue de la Vallée Fertile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301121_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C E et Mme B F épouse E du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment PRAHDA Adoma, 1 rue de la Vallée Fertile à Fontanil-Cornillon (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305493_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. / - en cas d’impossibilité de fournir des boues au receveur, le producteur devra trouver une solution temporaire de fertilisation équivalente. / - un apport complémentaire en potasse sera également à
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201925_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il prévoit notamment un niveau maximal annuel admissible pour les épandages d'engrais chimiques destinés à la fertilisation des sols.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407619_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En deuxième lieu, la commune de Saint-Laurent invoque la " vocation rurale " de la commune et le souhait des élus de maintenir et protéger l'activité agricole en préservant les terres fertiles à fort potentiel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601004_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... qui occupent sans droit ni titre un logement situé Prahda Adoma, 1 rue de la Vallée Fertile à Fontanil Cornillon (38120) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204974_20220819
19 août 2022
19 août 2022
tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme E B A du lieu d'hébergement qu'elle occupe au 1, rue de la Vallée Fertile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D'une part, alors même que la notice d'incidences se borne à indiquer que " l'épandage des digestats n'entraînera pas de sur-fertilisation ", cette énonciation doit être lue de manière combinée avec le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512148_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 10h30 : - les observations de Me Fertin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401041_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Férielle Kati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308154_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
requête enregistrée le 15 décembre 2023, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A du lieu d'hébergement qu'elle occupe au 1 rue de la Vallée Fertile
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