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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202476_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022 la commune de Saint-Jean-de-Moirans représenté par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302859_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représenté par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002981_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2020, la communauté de Communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu à statuer et à la mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000394_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Des observations, enregistrées le 31 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002045_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204653_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Varces-Allières-et-Risset, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205810_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

rendre impossible la réalisation du projet de la société requérante ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, l'établissement public foncier local du Dauphiné, représenté par Me Fessler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404659_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la commune d’Echirolles, représentée par la Selarl Fessler & Associés (Me Fessler), conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108674_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 31 mars 2022, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301368_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, l'EPFL du Dauphiné, représenté par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Transport A à lui verser une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002747_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle a conclu, avec la société de Fesles, société par actions simplifiée, laquelle exerce, sur le territoire du département de Maine-et-Loire, une activité de culture de la vigne, un contrat aux fins de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000449_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000466_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305105_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de 2500

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000406_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2020, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001141_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106351_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 décembre 2021 et le 22 mars 2023, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler, conclut au désistement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001262_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206019_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un arrêté n° DP 34255 22 M0134 du 12 août 2022, le maire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006125_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la

Source officielle

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