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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il en résulte qu'aux termes des pièces du marché, opposables à la requérante, seule la société Feugas était chargée de la pose de la nouvelle couverture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102156_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société à responsabilité limitée Menuiserie Feugas doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L’EARL Feutry Freddy a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a donné lieu à une décision implicite de rejet.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103659_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Ferreras Florentin n'est pas fondée à demander la décharge des impositions restant en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de son assureur Groupama ; - un procès-verbal du 17 mars 2022 a relevé l'existence de désordres sur les dalles de faux-plafonds, tachées ou endommagées par des infiltrations régulières, et sur le feutre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301369_20240223
23 février 2024
23 février 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Mang, demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le maire de Bouhans-et-Feurg
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202801_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier intercommunal de Feugrais, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de cause ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2113087_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
F A, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 18, rue Feutrier dans le 18ème arrondissement de Paris, Mme O K et la société à responsabilité limitée (SARL) Maison Muller, représentés par Me Le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220341_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A et de Me Feugras, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des difficultés dans l’exécution des obligations testamentaires mises à sa charge ; - la gestion du legs A... par la commune de Feurs est contestable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
le 29 juin 2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly, représenté par la SELARL Feugas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108633_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sous le n°2108633 le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 41 avenue Sainte Foy à Neuilly, représenté par la SELARL Feugas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604296_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
L'expertise demandée par la commune de Pouilly-lès-Feurs entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205108_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles situés à proximité du projet de désamiantage et de démolition de plusieurs immeubles situé rue de la Loire à Feurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2604022_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Pouilly-les-Feurs à la communauté de communes du Forez Est est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
» a permis de modéliser le polissage manuel pour en définir les caractéristiques techniques nécessaires à l’apprentissage du robot de feutrage ; - elle méconnaît les dispositions combinées des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205108_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A H, de Mme G I, de la commune de Feurs et du département de la Loire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308567_20240207
7 février 2024
7 février 2024
médicaux versés au dossier que Mme E a souffert d'un cancer du sein pour lequel elle a subi une chimiothérapie et une chirurgie et qu'elle a débuté ensuite, en mars 2022, une hormonothérapie par prise de Fémara
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200915_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B D et Mme C A, contestent devant le tribunal les résolutions adoptées par l'assemblée générale du 11 mai 2022 de la copropriété " U Bene Sta " située chemin Ferrara, lieudit Folelli à Penta-di-Casinca
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409685_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
un coin aménagé proche du foyer de personnes âgées Le Fil de l'eau lorsqu'en 2017 ils ont investi chacun dans un appartement ; - ils n'auront plus un seul espace vert et seront emmurés, ce qui leur fera
Source officiellePage 1 sur 256