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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300834_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte de l'instruction que plusieurs familles occupent sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 028, 0029, 0097 et 110, ancien camping de La Feuillade, propriété du Grand port maritime
Source officielle1ère chambre
DTA_2003823_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. 2°) d'enjoindre au maire de Montpellier ou, par substitution, au préfet de l'Hérault de dresser procès-verbal d'infraction en matière d'urbanisme à l'encontre de la SCI BCG Feuillade pour la carence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303467_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
4 au 10 septembre 2023 et l’a exclu de cette sélection ; 2°) d’enjoindre à la FFE de prendre une nouvelle décision avant le 25 août 2023 l’incluant dans la sélection avec son cheval Gotilas du Feuillard
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301321_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
présence de silicone non conforme aux règles de l'art, des largeurs de plomb hétéroclites, des soudures hétéroclites et non couvrantes, une absence de points de soudures sur les attaches, une absence de feuillards
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la fédération française d'équitation (FFE) du 16 août 2023 ne procédant pas à la sélection du couple qu'il compose avec son cheval Gotilas du Feuillard
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401167_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
résidence La Feuilleraie située 5 rond-point des Villas à Mondeville.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401112_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
par son maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des familles occupant l'immeuble La Feuilleraie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602354_20260223
23 février 2026
23 février 2026
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 11 février 2026 par laquelle la directrice de l’école maternelle La Feuilleraie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206719_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
prise en charge à la clinique Axium du 5 au 10 janvier 2020 pour subir une opération le 6 janvier 2020 de reprise de prothèse totale du genou gauche puis au centre de rééducation fonctionnelle Les Feuillades
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2200536_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - il n’a pas bénéficié des informations prévues par l’article L. 223-3 du code de la route à l’occasion de l’infraction commise le 14 novembre 2012 à Feuilleres ; - le ministre
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204079_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de locaux professionnels sis 4 avenue de la Feuillade
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301878_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de l'ouvrage par le BET Anglade structure bois, celle-ci ayant conduit au sous-dimensionnement des éléments constituant la structure de la halle, en particulier des poteaux, des arbalétriers, des feuillards
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302952_20230828
28 août 2023
28 août 2023
dates mentionnées sur le permis de construire affiché et la décision de rejet de son recours gracieux, de l'absence de visibilité du panneau qui se trouve à proximité d'un autre et camouflé par des feuillages
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2204420_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
infraction commise le 21 février 2019 à 22 h 40 à Lille, 4 points pour une infraction commise le 22 août 2019 à 10 h 40 à Lille et 1 point pour une infraction commise le 13 avril 2021 à 13 h 08 à Feuilleres
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2206806_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
infraction commise le 21 février 2019 à 22 h 40 à Lille, 4 points pour une infraction commise le 22 août 2019 à 10 h 40 à Lille et 1 point pour une infraction commise le 13 avril 2021 à 13 h 08 à Feuilleres
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS International Investissement pour l’installation sur la toiture-terrasse d’un hôtel de pare-vues en feuillages
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500632_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un ensemble immobilier qui borde le lycée où sont plantés trois grands arbres qui perdent abondamment leur feuillage occasionnant des troubles par le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201125_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Aux termes de son article 11D.2-1 : " Enseignes en applique sur devantures en feuillure-L 'emplacement, la taille et le type d'enseigne doivent être étudiés de façon à laisser lire la continuité de la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011166_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Feuillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 6