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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301301_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Figueroa, avocate de M.
Source officielleChambre des référés
DTA_2404769_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Figeroa, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103638_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Figerod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaitre l'accident du 6 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303891_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
située 52B rue du faubourg Figuerolles à Montpellier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305438_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La SCI Parc de Figuerolles ne peut utilement soutenir que le maire aurait dû lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant de prescriptions spéciales. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303890_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Coiffure Figuerolles, représentée par Me Ouahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309447_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309449_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501744_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Figueroa d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1406876_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La question soulevée par la SA Figaro Classifieds doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003533_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Figerod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille a refusé sa demande de protection fonctionnelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502101_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Figueroa d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501628_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré HX 302, situé 63, rue du Faubourg Figuerolles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511510_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 23 juillet 2025, Mme D C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants mineurs B F, E F et A F, représentée par Me Figueroa
Source officielle4ème chambre
DTA_2300303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - lors de l’exécution du lot n°1 « voirie » du marché de travaux portant sur l’aménagement de la rue du Faubourg Figuerolles à Montpellier, l’entreprise titulaire, la société Spie
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2321232_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Figueroa au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504736_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Figueroa, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511979_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607075_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
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