Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215833_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans un contexte de réorganisation de la filière automobile avec le transfert de certaines de ses activités à la Plateforme française de l'automobile (PFA) et compte tenu de ses difficultés économiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2215135_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : - le refus de neutraliser la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes qui lui ont été distribués par sa filiale suisse constitue une entrave injustifiée à la liberté
Source officielle1ère chambre
DTA_2313268_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - le refus de neutraliser la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes qui lui ont été distribués par sa filiale suisse constitue une entrave injustifiée à la liberté
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016677_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Learning Management Développement a conclu le 24 juin 2013 deux conventions distinctes avec ses filiales, l'une portant sur l'assistance administrative et publicitaire que la requérante apporte
Source officielle3ème chambre
DTA_2006480_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
les dispositions de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales ; - elle méconnaît le droit d'être entendu ; - elle est entachée d'erreurs de droit sur le droit pour une association de filialiser
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500704_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En revanche, il ne précise pas l'obligation d'un bus de communication filaire pour la transmission des données de régulation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107819_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 8 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Filliatre, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2103931_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, deux manettes non-filaires et vingt-six jeux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417961_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
que la société a été dirigée pendant plus de dix ans par un français qui avait été auparavant directeur des ventes et n'a pas été " noyauté " par une puissance étrangère ; - La société n'a pas de filière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411665_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Fillièvres indique au tribunal que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été versée à Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400789_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 2400789 et un mémoire enregistré le 4 avril 2025, l'Office public de l'habitation (OPH) de la métropole du Grand Nancy, représenté par Me Filliatre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401019_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 2400789 et un mémoire enregistré le 4 avril 2025, l'Office public de l'habitation (OPH) de la métropole du Grand Nancy, représenté par Me Filliatre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101489_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et Vy-Les-Filain pour la pose dudit compteur ; 4°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Filain et Vy-Les-Filain le versement de la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214501_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C avait formulé en premier choix la filière médecine et en deuxième choix la filière maïeutique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200858_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 30 novembre 2023, la société par action simplifiées GCC, représentée par la SELARL Juge Fialaire avocats,
Source officielle10ème chambre
DTA_2305000_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, l’application d’un même taux pour la détermination des quotes-parts de frais et charges afférentes aux dividendes perçus de filiales intégrées et aux dividendes perçus de filiales « intégrables
Source officielleChambre 1
DTA_2302844_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
« la filiale ou les sous-filiales déposeront auprès de la mère ou de la filiale ou des sous-filiales tout excédent de trésorerie dont elles n’auront pas l’usage pour financer leur exploitation et leurs
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302941_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL WMW, société holding animatrice d'entreprises de restauration, accomplit au profit de ses filiales des prestations dites de gouvernance.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1707105_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et n'a pas pour objet de faire remonter à la société mère les impositions supportées par toutes filiales ou sous-filiales.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1507241_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et n'a pas pour objet de faire remonter à la société mère les impositions supportées par toutes filiales ou sous-filiales.
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