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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M.Myara
DTA_2304796_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 26 novembre 2024, la SCI Karpser Manda, représentée par Me Filipetti, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301745_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux ; en outre, il est fondé à se prévaloir de la réponse ministérielle adressée à Mme la députée Aurélie Filipetti
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
que Me Roussel-Filippi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401623_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Zonza et à la SCI Filippi qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300336_20230203
3 février 2023
3 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme de Filippis est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401624_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
décembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Zonza a accordé à la SCI Filippi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507512_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400580_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... un permis de construire pour la régularisation de travaux d’extension d’une construction existante sur une parcelle cadastrée section B n° 60 située au 1786 Strada di Murateddu - Petra Longa Filippi
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300931_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A et Mme C A un permis d'aménager n° PA 02A 288 23 R0001 portant modification du lot n° 1 sur un terrain situé au lieudit Petra Longa Filippi, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205137_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux ; en outre, il est fondé à se prévaloir de la réponse ministérielle Filipetti
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300932_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A et Mme C A un permis d'aménager n° PA 02A 288 23 R0001 portant modification du lot n° 1 sur un terrain situé au lieudit Petra Longa Filippi.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310305_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 12 mai 2023, M. et Mme E et B D, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 075 117 22 V0080 du 15 mai 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Moncyr un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300738_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, l'association "Ecole d'équitation de Haute-Corse", représentée par Me Filippini, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Filippini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 mars 2020 par lequel le maire d'Olmeta-di-Tuda lui a délivré un certificat d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300663_20230804
4 août 2023
4 août 2023
bergeries de Piattomone un permis de construire quatre maisons individuelles avec pool houses, et piscines sur la parcelle cadastrée section 0B n°1896, 463 " Strada di Rinaccioli ", lieu-dit " Petra Longa Filippi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205831_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Eurocast Reyrieux, représentée par la Sarl Lamy Lexel Avocats Associés (Me Chaine-Fillipi et Me Fournet), demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203245_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 juin 2022, Mme A représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402816_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302850_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par
Source officiellePage 1 sur 3