Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2213260_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 20 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Baba C et à A Kaba
Source officielle10ème chambre
DTA_2212538_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En ce qui concerne B Kaba : 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406122_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., né le 16 mai 1980 à Attecoube, et de Sanassa Kaba, née le 13 mai 1975 à Abengourou.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403324_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Enfin, la seule production des passeports des jeunes H... et C... ne permet pas d’établir leur identité et le lien de filiation à l’égard de la réunifiante.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317036_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Figure au nombre de ces motifs l'absence de caractère probant des actes produits pour établir l'identité des demandeurs de visa et leur filiation à l'égard du réunifiant. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405224_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D..., que les documents produits ne permettent pas d’établir que le lien de filiation n’est établi qu’à l’égard de Mme H...
Source officielle