Davso et de la rue de Rome et celles le concernant, enregistrées le 11 décembre 2021 entre 15 heures 7 à 19 heures 30 et le 13 décembre 2021 entre 11 heures 7 et 13 heures, par toutes les caméras qui filment

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la dépose immédiate des dispositifs de vidéosurveillance installés dans la forêt domaniale de Dreux, filmant

relations entre le public et l’administration ; - il est entaché d’erreurs de fait dès lors qu’elle a informé la préfecture par courriel du 7 octobre 2023 qu’elle allait procéder au retrait des caméras filmant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Filmont, demande au tribunal : 1°) de rendre le jugement opposable à la caisse primaire d'assurance

caméra vidéosurveillance qui se trouve à l'angle de l'avenue Victor Hugo et du boulevard du Roi René et ceux de la caméra de vidéosurveillance qui se trouve avenue Maurice Blondel devant la gare SCNF filmant

police peut porter à conséquence pour les personnes identifiées, en méconnaissance du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; o cette atteinte est immédiate dès lors que les caméras filment

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 juin 2023, 15 mars et 26 juillet 2024, l'association " L'étoile filante ", représentée par la SELARL Accens Avocats, demande

suspension de la décision implicite par laquelle le directeur de la police municipale d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 6 mars 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant

suspension de la décision implicite par laquelle le directeur de la police municipale d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 28 mars 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le filmant

B soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; d'une part, il n'a pas dérogé à la loi depuis les " bêtises " qu'il a commises en 2011 ; les faits de filouterie

n'a pas été mise à même de présenter des observations écrites ou orales ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'elle a bien informé le préfet qu'elle allait procéder au retrait des caméras filmant

qui l'ont empêché de payer une pension alimentaire, et ce paiement a ensuite été régularisé ; depuis, il contribue parfaitement à l'éducation et l'entretien de ses enfants ; concernant les faits de filouterie

L'association Etoile filante gère un établissement en Belgique accueillant des adultes, exclusivement français, en situation de handicap.

lexique du règlement du plan local d'urbanisme : " saillies ponctuelles : correspondent aux éléments architecturaux réalisés en saillie par rapport aux façades et aux toitures tels que : balcons non filants

implicite par laquelle le directeur du centre de supervision de la ville d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 12 mars 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le concernant filmant

implicite par laquelle le directeur de du centre de supervision de la ville d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande du 27 mars 2022 de transmission d'enregistrements de vidéo-surveillance le concernant filmant

contradictoirement la nature et les caractéristiques du sol des salles susvisées, ayant rendu impossible l’installation pérenne, par ses soins, de sièges escamotables d’amphithéâtre et de tablettes filantes

Il ressort également des pièces du dossier que les quatre autres caméras installées dans le véhicule filment ses différentes parties, dans lesquelles s'installent les usagers du bus.

Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon

durée de trois mois à partir de la notification de l'arrêté, de l'établissement " La Palme d'Orient " au motif que l'établissement avait procédé à l'installation de deux caméras de vidéoprotection filmant