Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506873_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Firhaltz, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510428_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Firholtz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510297_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Firhaltz, avocate de M.
Source officielle