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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2202110_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la décision en litige ait été retirée postérieurement à l'introduction du recours de l'association Etoile filante, la circonstance que le financement de son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104307_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 fixant le tableau d'avancement au grade de contrôleur des finances publiques de première classe au titre de l'année 2021, en tant qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
implicite de rejet né du silence gardé par la présidente du conseil départementale de Meurthe-et-Moselle sur le recours gracieux formé le 25 juillet 2025 contre l’arrêté n° 377-2025 du 17 juillet 2025 fixant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503744_20260224
24 février 2026
24 février 2026
implicite de rejet né du silence gardé par la présidente du conseil départementale de Meurthe-et-Moselle sur le recours gracieux formé le 25 juillet 2025 contre l’arrêté n° 377-2025 du 17 juillet 2025 fixant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503745_20260224
24 février 2026
24 février 2026
implicite de rejet né du silence gardé par la présidente du conseil départementale de Meurthe-et-Moselle sur le recours gracieux formé le 25 juillet 2025 contre l’arrêté n° 377-2025 du 17 juillet 2025 fixant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200083_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et de la relance chargé des comptes publics, référencée 1023, du 18 novembre 2021 fixant la réduction tarifaire applicable au contrat n° 561779 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2212593_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - le décret n° 2006-875 du 13 juillet 2006 ; - l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de ressources visé à l'article 3 du décret n° 2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500842_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation
Source officielle9ème chambre
DTA_2107354_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203777_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 2022 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413176_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
décembre 2024, la SAS CLINEA, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413178_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
décembre 2024, la SAS CLINEA, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413180_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
décembre 2024, la SAS CLINEA, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413182_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
décembre 2024, la SAS CLINEA, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413322_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
décembre 2024, la SAS CLINEA, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500920_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104281_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme C, inspecteur des finances publiques alors stagiaire, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-Maritime, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'État
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413179_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
décembre 2024, la SAS CLINEA, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413313_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
décembre 2024, la SAS CLINEA, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407941_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de
Source officiellePage 1 sur 8861