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2 219 résultats pour « Flora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510782_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B C et la GAEC Beija Flora font valoir que le refus a pour conséquence de mettre en difficulté la GAEC Beija Flor qui se propose de l'employer en provoquant des retards dans la préparation des travaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302319_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La société A Alesia Flore réalise à la fois des opérations soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et des opérations soumises au taux normal, s'agissant de certaines compositions florales

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114416_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, tout élément permettant de déterminer la hauteur à l'égout de toit de la construction de la SCI Eco Flora.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519179_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ce permis de construire a été transféré à la SCCV Villa Flora par un arrêté du 6 décembre 2024 et a fait l’objet d’un permis de construire modificatif le 14 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603409_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603422_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603423_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603425_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510725_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510726_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206569_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206570_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204914_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

- l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206573_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501772_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603416_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505707_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505710_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506614_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405598_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle

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