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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300521_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées le 30 janvier 2023 sous les n°s 2300521 et 2300526, Mmes A B et Florence C doivent être regardées comme demandant au tribunal de revoir à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400265_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A a signé le 6 décembre 2023 un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. B A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102539_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'est pas contesté, en effet, que le bien dont sont propriétaires M. et Mme B est mis à disposition par bail locatif de longue durée.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001651_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune d'Albi (Tarn) à raison d'un appartement sis 20 rue Saint-Dominique de Florence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le contrat de crédit-bail des 26 et 31 juillet 2020 n'est pas un contrat administratif par détermination de la loi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207770_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
biens leur appartenant, de l'atelier relais qu'elle occupe dans la zone d'activité de l'Oisellerie (ou artisanale des Mollaires) sur la parcelle n° 86 de la zone ZC du cadastre de la commune de Saint Florent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301346_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E n'ont cessé de modifier leurs déclarations à ce sujet ; la seule circonstance que le bail pour l'appartement 24, rue Etienne Marcel à Tours est au seul nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le contrat de crédit-bail des 26 et 31 juillet 2020 n'est pas un contrat administratif par détermination de la loi.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300704_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Florent
Source officielle5ème chambre
DTA_2008058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
se décomposant entre le droit au bail, qui revêt un caractère mobilier, et l'option d'achat, qui revêt un caractère immobilier, le service ne pouvait retenir la valeur totale des versements échus au 31
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - elle ne pouvait pas être assujettie à la taxe annuelle sur les bureaux au titre des années 2016 et 2017, à raison de son immeuble dénommé " Floréal 4 ", dès lors que celui-ci faisait
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201530_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un bail en date du 6 janvier 2016, Mme B a occupé un logement au 29, avenue de Parnasse à Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302525_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 6 octobre 2021, il a souscrit une déclaration indiquant une fin de bail au 30 juin 2021 concernant l'appartement n° 506.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil, d'une demande tendant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206297_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La commune de Florange soutient qu'il n'y a pas de décision formalisée de mutation du requérant. Toutefois, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003179_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a, au cours de la période allant du 1er janvier au 31 août 2015, loué un appartement à Florence où il exerçait son activité professionnelle, il est constant que son épouse et leurs deux enfants mineurs
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201636_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SCI Montpellier Antigone, représentée par Me Florence Bilger demande au tribunal de : 1°) prononcer un dégrèvement partiel
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
immeuble le Florence, lequel ne se situe pas exactement en face du terrain d’assiette.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006736_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
compris les fonctions commerciales, qui occupe, notamment, le local situé sur la commune de Guyancourt, également désigné sous le nom de " B " ; dans ce cadre, elle a transféré, au 1er janvier 2019, le bail
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