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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204212_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B D, représenté par Me Tissier-Lotz, de la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203514_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ajoute ne plus avoir de liens dans son pays d'origine et avoir tissé des liens en France avec des personnes venant de tous horizons.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002378_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
structurants à prendre en compte les flux consécutifs à l'urbanisation au regard de l'organisation des transports en commun, et de ce qu'une étude urbaine permettrait d'analyser la structure de ces tissus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302158_20230816
16 août 2023
16 août 2023
En quatrième et dernier lieu, en se bornant à soutenir que du fait de sa présence continue depuis tant d'années en France, il a nécessairement tissé des liens forts et riches sur le territoire national
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les cours d'eau, les haies et les franges boisées peuvent être considérés comme des limites physiques au tissu urbain constitué. 25.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ne justifie pas de l'existence de liens stables et intenses en France et ses liens sont exclusivement tissés au Mali où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402346_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, par Mme D A, directrice de cabinet du préfet à qui, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305289_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La requérante se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'elle est installée en France depuis plus de trois ans, qu'elle a nécessairement tissé des liens intenses dans ce pays, qu'elle a deux enfants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400715_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En tout état de cause, entré en France le 18 mars 2023, et disposant d'attaches familiales dans son pays d'origine, en l'occurrence sa mère et des membres de la fratrie, il ne justifie pas avoir tissé
Source officielleChambre 1
DTA_2301617_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapport de Mme Florence Milin-Rance a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304955_20240228
28 février 2024
28 février 2024
ressortissante française avec laquelle la vie commune a débuté en février 2021, qu'il participe à l'éducation des enfants de celle-ci, que deux de ses sœurs sont régulièrement installées en France, qu'il a tissé
Source officielleChambre 1
DTA_2200781_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B se déclare de nationalité marocaine et italienne et verse à l'instance une carte d'identité italienne délivrée par la commune de Florence le 7 mai 2014.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204595_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Au surplus, si le requérant se prévaut des liens tissés en France en particulier dans le cadre de son activité professionnelle, il résulte des motifs rappelés aux points 5 et 6 de la présente décision
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201060_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A cet égard, l'étude d'impact de ce projet, rédigé en juin 2021, fait état du développement du musée des plantes sauvages et comestibles avec le tissu associatif de la commune en périphérie du site du
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430533_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Florence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514880_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
et soumis à d'importantes contraintes professionnelles, de mode de garde pour leurs jeunes enfants, eux-mêmes traumatisés par la rupture du lien avec leur assistante maternelle, avec laquelle ils ont tissé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
12 février 2025
présentant une unité d'aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que les constructions prennent en compte l'implantation des constructions voisines pour s'insérer de manière harmonieuse au sein du tissu
Source officielle5ème chambre
DTA_2202121_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, entré en France en 2019 à l'âge de 33 ans, y demeure sans charge de famille, ne soutient pas y avoir tissé des liens privés et familiaux d'une particulière intensité, et ne conteste pas disposer d'attaches
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908848_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Selon le règlement du plan local d'urbanisme, la zone UI " a pour vocation de favoriser le renouvellement urbain le long des voies principales en prolongeant le tissu urbain continu, tout en conservant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909132_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la zone UC dans laquelle est implanté le projet en litige " est composée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accueillir des équipements publics
Source officiellePage 1 sur 2