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4 résultats pour « Florent BOURDALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203243_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A B, portant sur les désordres survenus lors de la réalisation des travaux de rénovation du musée Ingres Bourdelle à Montauban (82000).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304282_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301305_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du 25 août 2022 par lequel le maire de la commune de Boulazac-Isle-Manoire a accordé un permis de construire à la SCI DL Invest pour la construction d'un local commercial sur un terrain situé rue Florence

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2021, la Sarl Michel Desvigne Paysagiste, représentée par Me Edouard Poirot-Bourdain de la Selarl Hercé - Marcille - Poirot-Bourdain conclut à l'irrecevabilité de

Source officielle