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3 résultats pour « Florent MEREAU »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2203920_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

GIEC demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 à raison de locaux situés rue Fernand Léger à Saint-Florent-sur-Cher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530422_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Mériau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2210271_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 mai et le 20 mai 2022, Mme F B A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle