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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301850_20230811
11 août 2023
11 août 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 6 rue Florion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le maire de la commune de Florange a ordonné l'exécution d'office des travaux d'évacuation des déchets ; 3) d'annuler l'arrêté n° 31/2020 du 28 avril 2020 du maire de la commune de Florange portant consignation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406331_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : L'État versera à l'ENTREPRISE FLORIAN DELMAS une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210130_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'EURL Florian Pneus exploite un garage portant l'enseigne " Florian Pneus " au 16, avenue Florian à Marseille (13010).
Source officielle2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Dans la nuit du 10 au 11 juin 2016, Florian D, alors âgé de dix-neuf ans, a fait une chute mortelle d'une hauteur d'environ 14 mètres dans une cage d'escalier sans rambarde d'un bâtiment désaffecté de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100752_20220825
25 août 2022
25 août 2022
mars 2021, Mme A B, représentée par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Logrian Florian
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203677_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que la situation est la résultante du vœu restreint de la famille et que Florian sera réinscrit dans son collège d'origine ; que
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public de travaux pour la réalisation d'un réseau d'assainissement, un marché public de travaux a été confié à la société Florian Lopez le 22 octobre 2008
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600797_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l’exécution des décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Logrian-Florian
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300878_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Gard portant autorisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les nuits du vendredi 24 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023 sur les barrages de la Rouvière sur les communes de Quissac et de Logrian-Florian
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2020, le 1er juin 2022 et le 14 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Florriane, représentée par Me Guey
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, les SCI Suresnes-Enghien, Florial, Urban, Orfa et Hurtig déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200384_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SASU Résidence Florial est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 13 juillet 2022, la société Résidence Florial, représentée par Me de Thoré et Me Especel, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402882_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à leur propriété en l'absence de solution pérenne ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Florine les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600209_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Charles et Florian Furelos, de Mme C... E... et de la succession de M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104835_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par l'acte visé ci-dessus, l'association OGEC Ecole Sainte-Florine déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401647_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault lui a refusé le bénéfice, au profit de sa fillle Floriane
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405984_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, née B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022, à raison d’un logement situé 1, avenue Florian
Source officielleChambre 2
DTA_2000649_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A est agent dans les effectifs de la commune de Sainte-Florine depuis 2003. Il est depuis 2017 absent du service pour motifs de santé.
Source officiellePage 1 sur 15
NOISETTE, FLORIAN ANDRE EDMOND, SNC MOULINET ET CIE
PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 29 JUIN 2026. OPPOSITIONS : DANS LES 10 JOURS DE LA DERNIÈRE EN DATE DES PUBLICATIONS EN L ÉTUDE DE ME HEUBERGER 14 Rue Général Leclerc 54760 Faulx
16/07/2026
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PINEAU, FLORIAN QUENTIN PHILIPPE
16/07/2026
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LOUBET, Lenny, Ethan, Florian
16/07/2026
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SINSOULIEU, Lorenzo Raymond Arlindo Florian, ALVES
16/07/2026
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Lecointe, Florian, Anthony
16/07/2026
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