CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Floriant DOUARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303849_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Florian Douard (SELARL Peneau et Douard) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302339_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le versement à Me Douard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500741_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 3 : L'État versera à Me Douard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304483_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, représenté par Me Florian Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Rennes a refusé son admission en master 1 " droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401351_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407235_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, l'association Confédération Mer et Liberté, représentée par Me Florian Douard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106112_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Florian Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 et 24 septembre 2021 par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor a rejeté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405917_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Labouysse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Florian Douard, substituant Me Vervenne, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500118_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Labouysse, président-rapporteur, - et les observations de Me Florian Douard, substituant Me Vervenne, représentant M. A et celles de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle