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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2204643_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Elle a demandé à l'autorité consulaire française à Abidjan de délivrer des visas de long séjour à Awa Fofana, à Massé Yasmine Fofana et à Siaka Fofana, qu'elle présente comme ses enfants, au titre de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313680_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet de police de Paris décidant son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313685_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet de police de Paris décidant son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301226_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par cette requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Belle Auto Lavage, représentée par Me Fofana, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le directeur de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315359_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Fofana demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603840_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Fofana en Côte-d’Ivoire, dans des conditions de vie inadaptée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309153_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Fofana demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529463_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans le délai de quinze jours et, dans l’attente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309710_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Fofana, demande " au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ", " saisi aux fins de référé mesures utiles " d'ordonner au préfet de ce département de " lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312430_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande de dé bénéfice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313615_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 12 juin 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fofana, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325206_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins dans le délai de quinze jours à compter de la notification du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314245_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de contestation de l'extranéité qui a été prise à son encontre ; 2°) d'ordonner au tribunal judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308504_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403323_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameau du Fournas " ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104832_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameau du Fournas " ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303276_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Fofana, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellePage 1 sur 13