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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003067_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Folley.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300157_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Urba Folia doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305272_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de La Teste-de-Buch demande l'extension de l'expertise à la parcelle cadastrale n°FR 635 appartenant à la SCI Fovéa.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209826_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au propriétaire de l'appartement dont il était locataire, situé Logis de Follet à Saint-Pierre du Lorouër (72150) concernant la restitution du dépôt de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003910_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison d'habitation sise au lieu-dit " Prairie Follet ", rue du Château Saint-Leu sur la commune de Cesson (77240) ; - " l'étang du Follet ", réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Rubin ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande la mise en cause de son sous-traitant, la société Forea.
Source officielle5e chambre
DTA_2305511_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement " La Follia
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la société Cervus - la société Echange Appart - la société Jamm Ell Sarl - Enseigne Atelier Iamm'Ia - le Syndic Sygerim - la société Nail'S Chic Paris - le Syndic Erigere - la société Follia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304717_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. et Mme E A, détenteurs des parts de la société civile immobilière les Rives (G), représentés par Me Follet demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305513_20230818
18 août 2023
18 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet de la Moselle du 25 juillet 2023 portant fermeture administrative de l'établissement " La Follia
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000416_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C, représenté par Me Scanvic (AARPI Foley Hoag) déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005328_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A et Mme C A divorcée D, représentés par Me Follias, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 31 mars 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté leur demande indemnitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206539_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C G, la société Foley-Dupont, Mme A B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête a été communiquée à la société Fovea, attributaire du marché, qui n’a pas produit d’observations écrites. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005461_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A et Mme C A divorcée E, représentés par Me Follias, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 31 mars 2020 par laquelle le préfet des Yvelines
Source officielle3ème chambre
DTA_2108291_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Eznack, représentant Lyon métropole habitat, de Me Folleas, représentant la compagnie L'Auxiliaire, de Me Vallet, représentant la société
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501756_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Tom Follet, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. G F, toutes décisions relevant de la compétence du secrétaire général. Il n'est pas établi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à la société Gutenberg networks, à la société Rousseau automobile, à la sociétés Cervus, à la Société Echange appart, à la société Jamm bell Sarl, à la société Nail's Chic Paris, à la société Alla Follia
Source officielle1ère chambre
DTA_2501867_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or, ainsi que le fait valoir la requérante, il ressort de la fiche MedCOI produite par l’OFII que si les cathéters de Foley sont facilement accessibles en Géorgie, les cathéters intermittents, tels que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506629_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Tom Follet, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire-Atlantique, signataire des décisions en litige, a reçu délégation du préfet de ce département à cet effet, par un arrêté du 24 février
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