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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200020_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, expert, demande que ses opérations d'expertise se déroulent en présence de la société Folius.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010514_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A était rémunéré par la société Fonques, ce n'était pas le cas de Mme A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301077_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il est constant que le bâtiment dénommé « pavillon Fouque » est un bâtiment neuf, achevé en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201492_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à la station-service exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204853_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401368_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401370_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C B du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301849_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 11 rue Fouqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500210_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500216_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500765_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les désordres affectant le mur de leur maison d'habitation sise au 7 impasse des Foulques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303953_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404264_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204152_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B C, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600045_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304140_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304819_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301662_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Berthet-Fouqué, président, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400166_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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