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162 résultats pour « Folzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305743_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que Mme Folzer n’était pas compétente pour signer la décision en litige doit être écarté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106433_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchet, représentant le CH Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201769_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Folly soutient sommairement que la décision est insuffisamment motivée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103666_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

La société Le Foll TP a déposé une offre de base ainsi qu'une variante au titre du lot n° 1 " voirie et réseaux divers ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203930_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B et de Me Pennec, représentant le centre hospitalier Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203905_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A et de Me Pennec, représentant le centre hospitalier Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105960_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dietenbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Yves Le Foll

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100603_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Le Foll TP est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104971_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B dirigée contre la communauté de commune Roumois Seine et la société Le Foll Travaux Publics.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100593_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la SAS Le Foll TP n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100819_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sogea, Ingerop, Eiffage et Systra, le versement à la Métropole Rouen Normandie d'une somme de 43 619, 68 euros toutes taxes comprises au titre des dépens, enfin, a décidé que les sociétés Sogeti, Le Foll

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100591_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Le Foll TP est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100592_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Le Foll TP est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100602_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la SAS Le Foll TP n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202270_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

E C, représentés par Me Ghislaine Virelezier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Le Foll à leur verser diverses sommes, dont le détail est précisé, en réparation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305627_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Yves Le Foll doivent, dès lors, être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102391_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2021 et 14 novembre 2023, Mme C B a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Brieuc-Hôpital-Yves Le Foll

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103792_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le centre hospitalier Yves Le Foll n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307048_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 21 novembre 2023 par le centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518581_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 103 avenue Le Foll

Source officielle

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