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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427343_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire, fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515097_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Forero Villamil, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
, leur approbation à produire dans le livre A du stud-book français du poney New Forest.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900816_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'agissant du préjudice subi par la SAS Foraco du fait de la localisation du forage FRG1 : 20.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514190_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, qui invoque un nouveau moyen tiré du défaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... demande au tribunal de condamner la commune de La Forest-Landerneau à lui verser la somme de 1 030 110 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411189_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 6 janvier 2025, la SASU FOREST AUTOMOBILE a confirmé le maintien de sa requête au fond à la suite du rejet de sa demande en référé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528087_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Forero Villamil, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501508_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Forest-Landerneau au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308431_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B et de la SAS Akka Forest au tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303284_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B et de la société Akka Forest est donc entachée d'une irrecevabilité manifeste.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
expertise sollicitée tout en formulant les protestations et réserves d’usage et demande au juge des référés de mettre en cause les sociétés ECR Environnement, Bureau d’études JM Luro, Bets B&M, H..., Foreo
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501384_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés les 7 février, 28 avril et 10 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405039_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SASU Forest Automobile, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403245_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 décembre 2024, la SARL Jenny et Forrest, représentée par sa directrice, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207055_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B C, représenté par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice d'un interprète en langue espagnole ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201076_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il résulte de l'instruction que d'une part, par le courrier du 18 juillet 2022 la Dirco a notifié à la société Akka Forest sa décision de rejeter son offre.
Source officielle3ème chambre
DTA_1926742_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
société, qui est devenue le principal client de la société Forest Marcris.
Source officielle6ème chambre
DTA_2416661_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508594_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La requête a été communiquée à la SARL Dino Forest qui n’a pas produit d’observations.
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