CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 résultats pour « Fornacciari »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302500_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société Tolosol et la société Ligogne and Sun, représentées par le cabinet Dentons Europe AARPI, agissant par Me Fornacciari

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Fornacciari, demande au tribunal : 1°) de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser la somme de 5 millions d'euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200455_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022 et un mémoire du 6 mars 2023, la société Watt Monteleger, représentée par Me Fornacciari demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203137_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

, la société Ligogne and Sun, la société Soles de la Méditerranée, la société Soles de la Cigalière et la société Soles Locindus, représentées par le cabinet Dentons Europe AARPI, agissant par Me Fornacciari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510966_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Utac Holding et la société Utac France SAS, représentées par Me Fornacciari, demandent au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801232_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2018 et le 4 juillet 2019, la société Access Data Networks (ADN), représentée par Me Fornacciari, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801868_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2018 et le 4 juillet 2019, la société Access Data Networks (ADN), représentée par Me Fornacciari, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302372_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société du bâtiment de spécialités médicales du centre hospitalier régional universitaire de Nancy représenté par Me Fornacciari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202273_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

mémoires enregistrés les 4 août 2022, 3 avril 2023 et 26 juin 2024, la société du bâtiment de spécialités médicales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy représenté par Me Fornacciari

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802634_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2018, le 6 septembre 2019 le 21 septembre 2021 et le 6 décembre 2021, la société Access Data Networks (ADN), représentée par Me Fornacciari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511098_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, les sociétés Utac Holding et Utac France SAS, représentées par Me Fornacciari, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534625_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, l’association Centre Primo Levi, représentée par Me Fornacciari et Me Tantardini, demande à la juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101337_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

par laquelle le maire d'Afa lui a, au nom de l'Etat, délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction de deux maisons sur la parcelle cadastrée section B n° 550, lieudit " Fornaccia

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403203_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la société SCI du bâtiment de spécialités médicales du CHU de Nancy, représentée par Me Fornacciari, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511436_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, la société " Centigon France " , représentée par Me Fornocciari et Bernard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2200302_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

sous le no 2200302 les 6 janvier, 18 mai, 24 juin, 3 octobre et 23 décembre 2022, les 15 avril, 31 octobre et 1er décembre 2023 et le 4 janvier 2024, la société Gare du Nord 2024, représentée par Me Fornacciari

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201630_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2024, le 28 janvier 2025 et le 22 février 2025, la société Finso SpA, représentée par Me Fornacciari, conclut aux rejets de la requête, de l'intervention volontaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200705_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2024, le 28 janvier 2025 et le 22 février 2025, la société Finso SpA, représentée par Me Fornacciari, conclut aux rejets de la requête, de l'intervention volontaire

Source officielle