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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201714_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, de la société Gerault menuiseries, de la société Établissements Foubert et de la société D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400774_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... de Ruyck, représenté par Me Fossaert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de lui accorder un agrément
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104466_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Le Fossat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302238_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune du Fossat, représentée par Me Izembard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300202_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une ordonnance du 6 janvier 2023, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de la société Transports Fosset
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305778_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lapeyrouse-Fossat a délivré à l'EURL VIP un permis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104403_20240206
6 février 2024
6 février 2024
née le 23 mai 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lapeyrouse-Fossat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200087_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 6 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La fossette doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227158_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Transports Fosset est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601592_20260227
27 février 2026
27 février 2026
annuler une décision de la sous-préfète de Saint-Girons (Ariège) du 20 février 2026, confirmée par un message du 23 février 2026, refusant d’enregistrer sa candidature sur la liste « Ensemble pour le Fossat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300056_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la société Transports Fosset, représentée par Me Enama, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405805_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Un cheminement doux sera réalisé, de manière à relier la rue de la Ville Bily aux cheminements doux du lotissement de la Fossette, au sud du site de projet. ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500219_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lapeyrouse-Fossat s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 9 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403462_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
le 25 octobre 2024, l'association libre syndicale Les Jardins de Naudy, représentée par Me Nérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Lapeyrouse-Fossat
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 15 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) les Fossettes de Génicourt, représentée par
Source officielle7ème chambre
DTA_2104283_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
I H un permis de construire une maison individuelle valant permis de démolir partiellement une construction existante, sur la parcelle cadastrée section OA n° 0075 située 2 bis rue Foubert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004461_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer, en tant qu'elle classe en zone ACb les parcelles cadastrées A2560, A2562, A2563, A2423, A2427, A2888, A2889, A2890, A2891 et A2892, situées au domaine de la Fossette
Source officielle1ère chambre
DTA_2000224_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
pièces du dossier, en particulier du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en page 15 qu'il " est prévu de conforter les quartiers essentiellement touristiques " dont celui de la Fossette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106398_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B C doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 2021, en tant que celui-ci ne reconnaît pas la commune de Lapeyrouse-Fossat
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204536_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
M. et Mme C sont propriétaires à 50% de la société civile immobilière (SCI) Coussoul de la Fossette, elle-même propriétaire de plusieurs parcelles situées sur la commune de Fos-sur-Mer (13270).
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