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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1907451_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de la commune de la Haye-Fouassière le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109926_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Noëlles à la Haye Fouassière (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre au maire de La Haye-Fouassière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206562_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 30 août 2022, le maire de La Haye-Fouassière, faisant droit à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206561_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de la Haye-Fouassière présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209770_20220811
11 août 2022
11 août 2022
E B, -Mme D B, -la commune de La Haye-Fouassière, -la société AD INGE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207568_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Jaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de La Haye-Fouassière ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208771_20220811
11 août 2022
11 août 2022
F et Mme B, -la commune de La Haye-Fouassière, -la société AD INGE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209771_20220811
11 août 2022
11 août 2022
F et Mme E, -la commune de La Haye-Fouassière, -la société AD INGE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209769_20220811
11 août 2022
11 août 2022
de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AS 5 et AS 7, sises 5 et 7 rue du Bois Geffray à La Haye-Fouassière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209772_20220811
11 août 2022
11 août 2022
R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AS 8, sise 9 rue du Bois Geffray à La Haye-Fouassière
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2507951_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Fouassier, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2507659_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Fouassier, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2516254_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2510549_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fouassier, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2329461_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Fouassier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426924_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fouassier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2416479_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405814_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Fouassier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321518_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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