Bourdarie, - et les observations de Me Foucard, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, président, - et les observations de Me Foucard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du SIVU de Foucart-Alvimare.

La procédure a été communiquée à la commune de Foucart qui n’a pas produit d’observations.

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2303262, Mme C D A, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Bilate, - les observations de Me Lavallée substituant Me Foucard, pour M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Foucard de la somme de 800 euros.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Foucard de la somme de 1 000 euros.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Foucard de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M. A B, Mme D B et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 8 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme C B, représentée A Me Romain Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C A B, représentés par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Foucard de la somme de 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 10 mars 2021, émise par la caisse

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Foucard qui a développé les moyens exposés dans la requête.