Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100307_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches ont décidé d'implanter un point d'apport volontaire à l'angle de la rue des filatures et de la rue du fouteau
Source officielle1ère chambre
DTA_2100308_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches ont décidé d'implanter un point d'apport volontaire à l'angle de la rue des filatures et de la rue des fouteau
Source officielle1ère chambre
DTA_2100309_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches ont décidé d'implanter un point d'apport volontaire à l'angle de la rue des filatures et de la du Fouteau
Source officielle1ère chambre
DTA_2107608_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B et de Me Achard, pour la commune de Fourneaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008550_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Moulin des Fourneaux est rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002654_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Dans ces conditions, la SCI Moulin des Fourneaux est fondée à soutenir que la décision attaquée est illégale. 26.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406693_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
cadastrées AH 240, AH 242 et AH 245, situées Chemin du Fourneau.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201579_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les fins de non-recevoir opposées par la commune de Fourneaux doivent donc être rejetées. Sur la demande d'expertise 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de type PEHD 26/32 (couleur orange) détenu en pleine propriété par le département, ainsi qu’un fourreau de manœuvre ; - toutefois, des interventions de maintenance sur les quatre fourreaux gérés par
Source officielle4ème chambre
DTA_2300404_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public ; - et les observations de Me Mirzen, pour la SCI le Moulin des Fourneaux.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301545_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Fourneaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de type PEHD 26/32 (couleur orange) détenu en pleine propriété par le département, ainsi qu’un fourreau de manœuvre ; - toutefois, des interventions de maintenance sur les quatre fourreaux gérés par
Source officielle1ère chambre
DTA_2100305_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches ont décidé d'implanter un point d'apport volontaire à l'angle de la rue des filatures et de la rue du fouteau
Source officielle2ème chambre
DTA_2200689_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
occupés, en procédant au calcul au prorata temporis de la durée d'occupation effective des fourreaux par Orange au cours de l'année 2021 pour les fourreaux dont le solde des travaux est intervenu au cours
Source officielle1ère chambre
DTA_2209100_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En ce qui concerne l'immeuble à usage d'atelier et de bureaux cadastré BB 144 et situé dans la zone industrielle " Le Haut Fourneau " : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402228_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
émise par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo en vue de recouvrer la somme de 300 euros correspondant à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour son logement situé 5039 Le Val à Fourneaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303671_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la Selarl Fourmeaux Lambert associés agissant par Me Fourmeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
Source officielle2ème chambre
DTA_2310894_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. / Le gestionnaire du domaine public peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés. (…). ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404054_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 octobre 2025 et le 1er décembre 2025, la SCI La bastide du Jas Neuf, représentée par Me Fourmeaux, conclut au rejet de la requête du préfet du Var et à ce qu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602295_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
’exécution de la mesure d’expulsion résultant de la mise en œuvre du jugement rendu le 11 décembre 2025 par le tribunal de proximité de Redon lui ordonnant de libérer le logement situé 1 lieudit le Fouteau
Source officiellePage 1 sur 10