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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2112414_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D'une troisième part, il ressort des pièces de ce même dossier que la Société Civile Immobilière Foucault 3, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202203_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labone et Marcuello a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304559_20230803
3 août 2023
3 août 2023
à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me de Foucauld de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306064_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le numéro 2306064 le 20 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la société Limouxine de Literie, représentée par Me Larralde de Fourcauld
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le numéro 2306064 le 20 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la société Limouxine de Literie, représentée par Me Larralde de Fourcauld
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406482_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me de Foucauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la société limouxine de literie, représentée par Me Larralde de Fourcaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400010_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102654_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D B et la société anonyme SNCF Voyageurs, représentés par Me Foucault, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Eure à leur verser respectivement les sommes de 1 780 euros, 790 euros
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502137_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 15 mai 2025, de la commission de recours amiable qui a rejeté sa demande de remise de dette
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403214_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401768_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Foucault, demande au tribunal 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à lui verser la somme de 2 200 euros correspondant au montant de la prime de transition
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302094_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A, représenté par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens à lui verser des indemnités de 2 890 euros et 1 740 euros en réparation des préjudices matériel et de jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307991_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié au 13 rue Victor Fourcaut à Chaumont (52000). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306379_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 19 janvier 2024, la société Brouard expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
De même, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier de demande de permis de construire que le projet serait susceptible de porter atteinte à l'espace paysager du jardin Foucauld.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305872_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306380_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 19 janvier 2024, la société Brouard expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306381_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 19 janvier 2024, la société Brouard expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306454_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande
Source officiellePage 1 sur 6