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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401719_20250127
27 janvier 2025
avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306294_20230627
27 juin 2023
B est relative à un immeuble situé 38 boulevard Georges Seneuse à Bures-sur-Yvette dans le département de l'Essonne.
DTA_2401720_20240513
13 mai 2024
1 " et " La Forgé Buffet 2 ", qu'elle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de La Ville-aux-Clercs, en application de l'article L. 761-1 du code
ORTA_2401484_20240422
22 avril 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet
Chambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
E et Frédéric C, Mme H D, Mme et M. I et Jean-Marc K, Mme B G, M. J A et M.
DTA_2201025_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société anonyme (SA) Pharmagest Interactive, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
3ème chambre
DTA_2202449_20251010
10 octobre 2025
La SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps, qui exerce une activité de restauration asiatique traditionnelle en buffet sur place et plats chauds cuisinés à emporter, a fait l’objet, du 27 avril au 14 décembre
DTA_2201812_20240704
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société anonyme (SA) La Coopérative Welcoop, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
3e Section - 3e Chambre
DTA_2304303_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Frédéric Pierre Vos, demande au tribunal : 1°) de réformer
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