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9 résultats pour « Frédéric BURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401719_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306294_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B est relative à un immeuble situé 38 boulevard Georges Seneuse à Bures-sur-Yvette dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401720_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

1 " et " La Forgé Buffet 2 ", qu'elle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de La Ville-aux-Clercs, en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401484_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202047_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

E et Frédéric C, Mme H D, Mme et M. I et Jean-Marc K, Mme B G, M. J A et M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201025_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société anonyme (SA) Pharmagest Interactive, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202449_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps, qui exerce une activité de restauration asiatique traditionnelle en buffet sur place et plats chauds cuisinés à emporter, a fait l’objet, du 27 avril au 14 décembre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201812_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société anonyme (SA) La Coopérative Welcoop, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2304303_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Frédéric Pierre Vos, demande au tribunal : 1°) de réformer

Source officielle

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