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8 résultats pour « Frédéric PONCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503684_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

E J, la SARL Suzette fait des crêpes, la SNC Le Chavant, Mme D B, la SAS Brin d'folie, l'EIRL Thibaudon Frederic Xavier, la SAS Bouchons choisis, la SAS Energie plus, M. C G, la SARL Clovaloro, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508833_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, les EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508732_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Stendhal, MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, la SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, l'EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101351_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La société Transcabois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises grevant le local professionnel situé au lieudit " Les Poncelles

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101352_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la société Lopez Bois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises grevant le local professionnel situé au lieudit " Les Poncelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501970_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demande de consultation en raison d’un écoulement filant de sang rouge par l’orifice du drain de redon ; - une consultation a été programmée le 11 juillet à 13 heures 45 au cours de laquelle une ponction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305503_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'invalidité temporaire imputable au service à compter du 28 mai 2020, il lui a été diagnostiqué au centre hospitalier Pierre-Paul-Riquet de Toulouse une hyperhémie conjonctivale diffuse, une kératite ponctuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202796_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

occasionnait des douleurs ; - le 17/05/2019 une sixième intervention était pratiquée afin de retirer le matériel d'ostéosynthèse, celui-ci lui provoquant une gêne fonctionnelle importante ; - après une ponction

Source officielle

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