CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
E J, la SARL Suzette fait des crêpes, la SNC Le Chavant, Mme D B, la SAS Brin d'folie, l'EIRL Thibaudon Frederic Xavier, la SAS Bouchons choisis, la SAS Energie plus, M. C G, la SARL Clovaloro, M.
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, les EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic
DTA_2508732_20250915
Stendhal, MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, la SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, l'EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic
Chambre 2
DTA_2101351_20230921
21 septembre 2023
La société Transcabois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises grevant le local professionnel situé au lieudit " Les Poncelles
DTA_2101352_20230921
la société Lopez Bois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises grevant le local professionnel situé au lieudit " Les Poncelles
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501970_20260121
21 janvier 2026
demande de consultation en raison d’un écoulement filant de sang rouge par l’orifice du drain de redon ; - une consultation a été programmée le 11 juillet à 13 heures 45 au cours de laquelle une ponction
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
d'invalidité temporaire imputable au service à compter du 28 mai 2020, il lui a été diagnostiqué au centre hospitalier Pierre-Paul-Riquet de Toulouse une hyperhémie conjonctivale diffuse, une kératite ponctuée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202796_20221103
3 novembre 2022
occasionnait des douleurs ; - le 17/05/2019 une sixième intervention était pratiquée afin de retirer le matériel d'ostéosynthèse, celui-ci lui provoquant une gêne fonctionnelle importante ; - après une ponction
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.