CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Frédérique SEDLAK »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500320_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En outre, il est constant qu'il est célibataire et sans enfant, et que des membres de sa famille résident en Algérie, à savoir ses parents ainsi que ses frères et sœurs.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405960_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 19 mai 1994 à Ait Sedrate Sahl Charkia (Maroc), est entrée en France le 11 mai 2022, munie d’un visa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200255_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ferme du Prunay ", entreprise dédiée à la gestion de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, implantée à 1,4 km au Nord des terrains d'assiette du projet sur la commune de Seillac

Source officielle