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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2005083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Frederick-Karel Canoy est un cabinet d'avocat dont le siège se situe à Vincennes (Val-de-Marne).
Source officielle7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré a été produite par la commune de Villiers-Saint-Frédéric, le 15 mars 2024. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2100006_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la SEP Frédéric A Solaire peut être couvert en cours d'instance après l'expiration du délai de recours contentieux.
Source officielleChambre 1
DTA_2100685_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la SEP Frédéric A Solaire peut être couvert en cours d'instance après l'expiration du délai de recours contentieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les requêtes n° 2301048 et n° 2301346, présentées pour l’association Frédéric Levavasseur sont relatives à des décisions prises à la suite d’une demande d’autorisation de l’association Frédéric Levavasseur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203239_20230215
15 février 2023
15 février 2023
une requête enregistrée le 25 avril 2022, la SCI LMJO, représentée par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric
Source officielle7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Cellnex France a déposé la déclaration préalable relative au projet le 18 mai 2021 à la mairie de Villiers-Saint-Frédéric.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205131_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301587_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2300922-2, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215392_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le désistement de la société FBI - Frédéric Bernard International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502284_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Cochon, pour l’association Frédéric Levavasseur, qui confirme les écritures en défense de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308322_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et de Mme D une somme globale de 1 800 euros au titre des frais exposés par la commune de Villiers-Saint-Frédéric et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202236_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D et Mme A informe le tribunal qu'ils ont sollicité auprès du maire de Villiers-Saint-Frédéric le retrait du permis de construire en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302724_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de l'Earl Frédéric Eyzat sont, de manière manifeste, entachées d'irrecevabilité.
Source officielle7éme chambre
DTA_2204562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
les 13 juin 2022 et 20 novembre 2023, la SCI Belka, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Villiers-Saint-Frédéric
Source officielle9ème chambre
DTA_2209766_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205132_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, l'EURL Le Borgne Frédéric déclare se désister de sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le 27 septembre 2023, l’EARL Frédéric E... a sollicité l’autorisation d’exploiter cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227195_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2022, de la société Fréderic Chapron, dont le dossier ne comporte aucune pièce. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD) à lui verser la somme de 19 520, 14 euros au titre de la créance non réglée qui lui a été cédée par la société Frédéric
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