Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315578_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Fernando A Francisco, exploitant l'enseigne Bar de l'Europe (Le Bourget - 93), et la SAS M.I.S.A., exploitant l'enseigne L'Etoile d'Istanbul (Le Bourget - 93), ayant pour avocat la SELARL LEXIO (Me François
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108509_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 20 juin 2023 sous le n° 2108509, le syndicat national des moniteurs du cyclisme français, représenté par Me Bleykasten, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 20 juin 2023 sous le n° 2108509, le syndicat national des moniteurs du cyclisme français, représenté par Me Bleykasten, demande au
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et le syndicat national des moniteurs cyclistes français, re résentés en dernier lieu ar la Selarl Lexio (Me Bleykasten), demandent au tribunal, dans le dernier de leurs écritures : 1°) d’annuler
Source officielle